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E-commerce
La loi française impose des règles aux sociétés qui vendent sur Internet. Voici un rappel pratique des principales, à vérifier avant d’ouvrir votre boutique.
Ce que votre boutique doit afficher
Votre site doit dire clairement qui vend : des mentions légales avec les coordonnées complètes de votre société (numéro SIRET, adresse, moyen de contact).
Il doit aussi présenter des conditions générales de vente adaptées à votre commerce. Ne reprenez pas celles d’un autre site : elles ne correspondront ni à vos produits, ni à vos modes de livraison.
La vente en ligne est encadrée par des textes renforcés au fil des années, notamment la loi Hamon de 2014. Vérifiez ce que vous annoncez avant la commande : prix, frais et délais de livraison, et conditions du droit de rétractation de votre client.
En détail
Si votre site utilise des cookies de mesure d’audience ou de publicité, le visiteur doit pouvoir les accepter ou les refuser. La CNIL détaille la marche à suivre.
Un site internet n’a plus à être déclaré à la CNIL. En revanche, vous devez expliquer à vos clients quelles données vous collectez, pourquoi, et comment ils peuvent les faire corriger ou supprimer.
Nous prévoyons dans votre boutique les pages et les réglages nécessaires : pages légales, bandeau de cookies, paiement sécurisé. Le contenu juridique de vos conditions de vente reste de votre responsabilité.
Cette page est un rappel pratique, pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.
