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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
 Condition générale publicités
CGV publicités
ARTICLE 1 -
Dixi se réserve le droit de refuser toutes campagnes publicitaire sans fournir aucune justification.
1.1 Le client s'engage pour la durée de la campagne à ne pas modifier ses publicités sans accord préalable avec dixi.
ARTICLE 2 - PRIX DU SERVICE, PAIEMENT
2.1 - Les prix sont payables à la commande.
2.2 - Le client est débité après acceptation par dixi de la campagne
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'AFFICHAGE DE LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE
3.1 – En aucun cas DIXI ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet.
3.2 – Le client s’engage à garantir DIXI de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
ARTICLE 4 – SUSPENSION DU CONTRAT
4.1 - En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, DIXI se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION DU CONTRAT
Le fait pour DIXI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
ARTICLE 6 – DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend fin à l'expiration d'une campagne.
ARTICLE 7 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR DIXI
DIXI se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
ARTICLE 8 - OBLIGATION D’INFORMATION
Le client s’engage à informer, par écrit, DIXI de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de DIXI, conformément aux dispositions de la loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
10.1 - Le présent contrat est régi par la loi française.
10.2 - Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux du siège social de la société DIXI.
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